Conditions de vente
  • Produits:

Les produits proposés à la vente par Hayaru sont ceux figurant sur le site www.hayaru.fr, au jour de la consultation du site par l'internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La composition des textiles est précisée dans leur présentation.

  • Prix:

Les prix sont présentés en euros (€) TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou condition particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le pix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé.

Hayaru se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  • Commande:

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'internaute déclare avoir prix connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptations de ces conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Hayaru a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est cinsidérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Hayaru, et non que le produit commandé est disponible.

  • Paiement:

 Le paiement s'effectue soit en ligne par Paypal, soit par Chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Paiement en ligne par PAYPAL:

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le client disposant d'un compte Paypal entre son adresse e-mail liée à son compte Paypal et son mot de passe Paypal. Paypal crypte l'ensemble des informations que le client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du client n'est communiquée à Hayaru.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre Paypal et l'établissement bancaire du client, Hayaru invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.

Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Paiement par chèque:

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Mme Duhamel Damaris, doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante:

Hayaru

Damaris Duhamel

Lieu dit Kervenguen

29370 Coray

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via la banque.

  • Lutte contre la fraude à la carte bancaire:

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé des données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, l'internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accés, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des donnés personnelles.

  • Sécurisation du paiement:

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.hayaru.fr utilise le service de paiement sécurisé de Paypal.

Frais de port, conditions et délais de livraison:

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. 

Hayaru se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Zone de livraison:

Hayaru livre les commandes dans toute l'union européenne: Allemagne, Angleterre,Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portigal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Suède.

Tarifs et délais de livraison:

France:

 Destination  Mode  Délai de livraison

 Frais de livraison

 France Métropolitaine

(hors Corse)

 Normal

(colissimo suivi)

 3 jours ouvrés  6,95€
 Corse

Normal

(colissimo suivi)

 4 jours ouvrés  6,95€

 

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à reception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de vérification du chèque.

Autres pays de l'union Européenne:

 Destination  Normal
 Allemagne  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Belgique  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Bulgarie  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Chypre  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Danemark  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Espagne  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés) 
 Estonie  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Finlande  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Grèce  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Hongrie  19.80€ (Colissimo suivi 7 jours ouvrés)
 Italie  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés) 
 Lettonie  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Lituanie  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Luxembourg  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Malte  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Pays-Bas  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Pologne   19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Protugal  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 République Tchèque  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Roumanie  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Royaume Uni  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)

 Slovaquie

 19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Slovénie  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)
 Suisse  16.15€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés) 
 Suède  19.80€ (Colissimo suivi 6 jours ouvrés)

 

A noter: www.hayaru.fr prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant ...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.

  • Droit de rétractation:

Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants:

Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.

7 jours après le dépassement de la date de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

Pour exercer ce droit, l'internaute doit contacter Mme Duhamel Damaris à l'adresse suivante:

Mme Duhamel Damaris

Lieu dit Kervenguen

29370 Coray

ou par téléphone, ou par email.

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande.

Seul les colis complets pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

  • Retour et échange:

Conditions nécessaires au retour:

A compter de la date de réception de sa commande, l'internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Hayaru se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être non porté, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli.

Mode de retour proposé par Hayaru:

Retour par voie postale:

L'internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante:

Hayaru

Mme Duhamel Damaris

Lieu dit Kervenguen

29370 Coray

Les frais de retour sont à la charge de l'internaute.

  • Protection des données personnelles:

Le renseignement des informationsnominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Hayaru.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.hayaru.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés. L'internaute dispose d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute devra envoyer un e-mail à Hayaru à l'adresse suivante:  hayaru"at"orange.fr  ou un courrier à l'adresse suivante: Mme Duhamel Damaris, Kervenguen, 29370 Coray.

  • Responsabilité:

Mme Damaris Duhamel n'a, pour toutes les étape d'accés au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mme Duhamel Damaris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisations du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Mme Duhamel Damaris dégage sa responsabilité pur tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

  • Intégralité:

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.

  • Durée:

Les présentes condition s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Hayaru.

  • Droit applicable-Litiges:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'internaute et Hayaru s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seule les tribunaux français seront compétents.

 

 

Mme Duhamel Damaris

Adresse: lieu dit Kervenguen 29370 CORAY France

Email: hayaru "at" orange.fr

Télephone: 06 37 22 02 93

N° siret 794 827 915 00016

 

"at": remplacer par @